Le Couac est un collectif transdisciplinaire fédérant des structures d'initiative indépendante implantées à Toulouse et sa région, agissant dans le secteur culturel, qui ont décidé de s'organiser pour réfléchir et agir sur la définition des politiques culturelles.
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mercredi 11 février 2009 Revue de presse
la Cour de cassation a estimé que la Sacem n’avait pas besoin de l’autorisation de la Cnil, qui veille au respect des données privées, pour repérer un internaute, via l’adresse IP de son ordinateur. A trois conditions : 1. Que cet internaute soit soupçonné de téléchargement illégal 2. Que le repérage...
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la Cour de cassation a estimé que la Sacem n’avait pas besoin de l’autorisation de la Cnil, qui veille au respect des données privées, pour repérer un internaute, via l’adresse IP de son ordinateur. A trois conditions : 1. Que cet internaute soit soupçonné de téléchargement illégal 2. Que le repérage...